Vous trouverez aussi des renseignements sur les règlements connexes s’appliquant aux embarcations de plaisance :
Dans ce règlement, on stipule que l’utilisateur·rice d’un bâtiment à passagers à propulsion humaine doit veiller à ce que les conditions suivantes soient respectées :
Toute personne doit avoir le matériel obligatoire.
Si la température de l’eau est inférieure à 15 °C, toute personne qui utilise un bâtiment à passagers à propulsion humaine ou en permet l’utilisation veille à ce que de l’équipement soit à bord ou que des mesures soient établies pour protéger les personnes à bord contre les effets de l’hypothermie ou du choc dû au froid en cas d’envahissement par le haut, de chavirement ou de chutes par-dessus bord.
Avant le départ, un exposé sur les mesures de sécurité et d’urgence appropriées au type de bâtiment et à la nature de l’activité doit être donné aux passager·ère·s, dans l’une ou l’autre des langues officielles, ou les deux, compte tenu de leurs besoins.
L’utilisateur·rice d’un bâtiment à passagers à propulsion humaine communique, avant le départ, le nombre de personnes à bord à une personne à terre qu’il ou elle a désignée à titre de responsable des communications avec les services de recherche et de sauvetage en cas d’urgence. C’est ce qu’on appelle « ouvrir le plan d’urgence ».
Le Code criminel du Canada s’applique aussi à la navigation de plaisance. Par exemple, la conduite avec facultés affaiblies ou le fait de ne pas s’arrêter sur les lieux d’un accident sont aussi considérés comme des actes criminels.
De plus, on y retrouve les informations concernant le Règlement sur les contraventions présent dans la Règlement sur les contraventions qui s’applique aux embarcations de plaisance. Il permet aux policiers de donner des contraventions sur l’eau comme ils le feraient pour les infractions à la sécurité routière.
Finalement, on y retrouve le Règlement sur les canaux historiques faisant partie de la Loi sur le ministère des Transports qui vise la gestion, l’entretien, le bon usage et la protection des canaux historiques administrés par l’Agence parcs Canada.
Transports Canada recommande que les plaisancier·ère·s, peu importe leur âge ou leur niveau d’expérience, suivent un cours de sécurité nautique pour apprendre les bons comportements à avoir sur l’eau.
Sport et loisir de l’île de Montréal, en partenariat avec Canot Kayak Québec, Eau vive Québec et la Ville de Montréal, ont élaboré un guide d’encadrement pour une pratique nautique sécuritaire qui comprend les différents éléments à respecter en lien avec une pratique sécuritaire sur l’eau. Pour le consulter :
Guide d’encadrement pour une pratique nautique securitaire
